Conditions générales
En accédant au site et en passant commande auprès de PE Boris Zabolotskikh, vous confirmez accepter et être lié par les conditions de service décrites ci‑dessous. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble du site et à toute communication entre vous et PE Boris Zabolotskikh.
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Licence
PE Boris Zabolotskikh vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour télécharger, installer et utiliser nos produits strictement conformément aux termes de cet accord.
Les présentes Conditions générales constituent un contrat entre vous et PE Boris Zabolotskikh (désignés dans ces Conditions générales comme « PE Boris Zabolotskikh », « nous », « notre »), le fournisseur du site PE Boris Zabolotskikh et des services accessibles depuis ce site (collectivement appelés le « Service PE Boris Zabolotskikh »).
Vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le Service PE Boris Zabolotskikh. Dans ces Conditions générales, « vous » désigne à la fois vous en tant qu’individu et l’entité que vous représentez. En cas de violation de ces Conditions générales, nous nous réservons le droit de résilier votre compte ou d’en bloquer l’accès sans préavis.
Définitions
Dans les présentes Conditions générales :
- Cookie : petite quantité de données générée par un site et enregistrée par votre navigateur. Elle sert à identifier votre navigateur, fournir des analyses et mémoriser des informations telles que votre langue ou vos identifiants.
- Société : lorsque cette politique mentionne « Société », « nous » ou « notre », cela désigne PE Boris Zabolotskikh, responsable de vos informations au titre de ces Conditions générales.
- Appareil : tout appareil connecté à Internet (téléphone, tablette, ordinateur, etc.) permettant d’accéder à PE Boris Zabolotskikh et d’utiliser les services.
- Service : service fourni par PE Boris Zabolotskikh tel que décrit dans les conditions pertinentes (le cas échéant) et sur cette plateforme.
- Service tiers : annonceurs, sponsors de concours, partenaires promotionnels et marketing, et autres qui fournissent notre contenu ou dont les produits ou services peuvent vous intéresser.
- Site web : le site de PE Boris Zabolotskikh, accessible via l’URL suivante : https://webtopdf.space
- Vous : une personne ou entité enregistrée auprès de PE Boris Zabolotskikh pour utiliser les services.
Restrictions
Vous acceptez de ne pas, et vous ne permettrez pas à d’autres de :
- concéder sous licence, vendre, louer, céder, distribuer, transmettre, héberger, externaliser, divulguer ou exploiter commercialement le site, ni le mettre à disposition de tiers ;
- modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, déchiffrer, décompiler ou rétro‑concevoir toute partie du site ;
- supprimer, altérer ou masquer tout avis de propriété (y compris les avis de copyright ou de marque) de PE Boris Zabolotskikh, de ses affiliés, partenaires, fournisseurs ou concédants.
Vos suggestions
Tout retour, commentaire, idée, amélioration ou suggestion (collectivement, « Suggestions ») que vous fournissez à PE Boris Zabolotskikh concernant le site restera la propriété exclusive de PE Boris Zabolotskikh.
PE Boris Zabolotskikh est libre d’utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer les Suggestions à toute fin et de toute manière, sans mention ni compensation.
Votre consentement
Nous avons mis à jour nos Conditions générales afin de vous offrir une transparence totale sur ce qui est défini lors de votre visite et la manière dont cela est utilisé. En utilisant notre site, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous consentez aux présentes Conditions générales.
Liens vers d’autres sites
Ces Conditions générales s’appliquent uniquement aux Services. Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites non exploités ou contrôlés par PE Boris Zabolotskikh. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites, et nous ne les surveillons pas. Lorsque vous suivez un lien vers un autre site, nos Conditions générales ne s’appliquent plus. Votre navigation et vos interactions sur tout autre site sont régies par ses propres règles et politiques. Ces tiers peuvent utiliser leurs propres cookies ou d’autres méthodes pour collecter des informations vous concernant.
Cookies
PE Boris Zabolotskikh utilise des « Cookies » pour identifier les zones de notre site que vous avez visitées. Un cookie est un petit fichier de données stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile par votre navigateur. Nous utilisons les cookies pour améliorer les performances et les fonctionnalités de notre site, mais ils ne sont pas essentiels à son utilisation. Toutefois, sans ces cookies, certaines fonctionnalités comme les vidéos peuvent ne pas fonctionner ou vous devrez saisir vos identifiants à chaque visite, car nous ne pourrions pas vous reconnaître. La plupart des navigateurs permettent de désactiver les cookies. Si vous les désactivez, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement, voire pas du tout. Nous ne plaçons jamais d’informations personnellement identifiables dans les cookies.
Modifications de nos Conditions générales
Vous reconnaissez et acceptez que PE Boris Zabolotskikh puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de fournir le Service (ou certaines fonctionnalités) à vous ou aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis. Vous pouvez arrêter d’utiliser le Service à tout moment. Vous n’avez pas besoin d’en informer PE Boris Zabolotskikh. Vous reconnaissez que si PE Boris Zabolotskikh désactive l’accès à votre compte, vous pourriez être empêché d’accéder au Service, aux informations de votre compte ou aux fichiers et autres éléments qui s’y trouvent.
Si nous décidons de modifier les Conditions générales, nous publierons ces changements sur cette page et/ou mettrons à jour la date de modification ci‑dessous.
Modifications du site
PE Boris Zabolotskikh se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le site ou tout service auquel il se connecte, avec ou sans préavis et sans responsabilité envers vous.
Mises à jour du site
PE Boris Zabolotskikh peut fournir, de temps à autre, des améliorations des fonctionnalités du site, pouvant inclure des correctifs, mises à jour, montées de version et autres modifications (« Mises à jour »).
Les Mises à jour peuvent modifier ou supprimer certaines fonctionnalités. Vous acceptez que PE Boris Zabolotskikh n’ait aucune obligation (i) de fournir des Mises à jour, ou (ii) de continuer à fournir ou activer une fonctionnalité particulière.
Vous acceptez en outre que toutes les Mises à jour soient (i) considérées comme partie intégrante du site, et (ii) soumises aux termes et conditions du présent accord.
Services tiers
Nous pouvons afficher, inclure ou rendre disponible du contenu tiers (y compris données, informations, applications et autres produits ou services) ou fournir des liens vers des sites ou services tiers (« Services tiers »).
Vous reconnaissez et acceptez que PE Boris Zabolotskikh n’est pas responsable des Services tiers, notamment leur exactitude, exhaustivité, actualité, validité, conformité au droit d’auteur, légalité, décence, qualité ou tout autre aspect. PE Boris Zabolotskikh n’assume aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité pour ces Services tiers.
Les Services tiers et les liens associés sont fournis pour votre commodité. Vous y accédez et les utilisez à vos propres risques, et selon les conditions de ces tiers.
Durée et résiliation
Le présent accord reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par PE Boris Zabolotskikh.
PE Boris Zabolotskikh peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier le présent accord à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis.
Le présent accord prend fin immédiatement, sans préavis de PE Boris Zabolotskikh, si vous ne respectez pas l’une de ses dispositions. Vous pouvez également résilier cet accord en supprimant le site et toutes ses copies de votre ordinateur.
À la résiliation, vous cesserez toute utilisation du site et supprimerez toutes ses copies de votre ordinateur.
La résiliation n’affecte pas les droits ou recours de PE Boris Zabolotskikh en droit ou en équité en cas de violation par vous (pendant la durée du présent accord) de vos obligations.
Avis de violation de copyright
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur (ou son agent) et pensez qu’un contenu de notre site viole vos droits, contactez‑nous en fournissant : (a) une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant autorisé ; (b) l’identification du contenu prétendument contrefaisant ; (c) vos coordonnées, y compris votre adresse, numéro de téléphone et e‑mail ; (d) une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par les titulaires des droits ; et (e) une déclaration attestant que les informations sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir pour le titulaire.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir PE Boris Zabolotskikh, ses sociétés mères, filiales, affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants (le cas échéant) à l’abri de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant de : (a) votre utilisation du site ; (b) la violation du présent accord ou de toute loi ou réglementation ; ou (c) la violation de droits d’un tiers.
Absence de garanties
Le site vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PE Boris Zabolotskikh, en son nom et au nom de ses affiliés et de leurs concédants et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non‑contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des usages commerciaux. Sans limitation, PE Boris Zabolotskikh ne garantit pas que le site répondra à vos besoins, produira les résultats attendus, sera compatible avec d’autres logiciels, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité, ou qu’il sera exempt d’erreurs, ni que des erreurs ou défauts seront corrigés.
Sans limiter ce qui précède, ni PE Boris Zabolotskikh ni aucun de ses fournisseurs ne donne de garantie, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du site, ou des informations, contenus et produits qui y figurent ; (ii) que le site sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou contenus fournis ; ou (iv) que le site, ses serveurs, le contenu, ou les e‑mails envoyés par PE Boris Zabolotskikh sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, malwares, timebombs ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites ou des droits légaux d’un consommateur, de sorte que certaines des exclusions ou limitations ci‑dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de PE Boris Zabolotskikh et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition du présent accord et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sont limités au montant effectivement payé par vous pour le site.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas PE Boris Zabolotskikh ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu’ils soient (y compris, sans limitation, la perte de profits, de données ou autres informations, l’interruption d’activité, les blessures, la perte de confidentialité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, des logiciels ou matériels tiers utilisés avec le site, ou autrement liés au présent accord, même si PE Boris Zabolotskikh ou un fournisseur a été averti de la possibilité de tels dommages, et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, donc la limitation ci‑dessus peut ne pas s’appliquer à vous.
Divisibilité
Si une disposition du présent accord est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée afin d’atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Le présent accord, avec la Politique de confidentialité et tout autre avis légal publié par PE Boris Zabolotskikh sur les Services, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et PE Boris Zabolotskikh concernant les Services. Si une disposition est jugée invalide par un tribunal compétent, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. Aucune renonciation à une disposition ne constituera une renonciation ultérieure ou continue, et l’absence d’application d’un droit ou d’une disposition par PE Boris Zabolotskikh ne constitue pas une renonciation.
Renonciation
Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation ne prive pas la partie de la possibilité d’exercer ce droit ou d’exiger cette obligation ultérieurement, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à une violation ultérieure.
Aucun défaut d’exercice, ni retard d’exercice, d’un droit ou pouvoir par l’une des parties ne constitue une renonciation à ce droit ou pouvoir. Aucun exercice partiel n’empêche l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit accordé. En cas de conflit entre le présent accord et des conditions d’achat ou autres conditions applicables, les termes du présent accord prévaudront.
Modifications de cet accord
PE Boris Zabolotskikh se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou remplacer cet accord à tout moment. Si la révision est importante, nous fournirons un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. La notion de changement important sera déterminée à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre site après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisé à utiliser PE Boris Zabolotskikh.
Accord intégral
Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et PE Boris Zabolotskikh concernant votre utilisation du site et remplace tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, entre vous et PE Boris Zabolotskikh.
Vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires lorsque vous utilisez ou achetez d’autres services de PE Boris Zabolotskikh, qui vous seront fournies au moment de cette utilisation ou de cet achat.
Mises à jour de nos conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment pour refléter les changements de nos services, politiques ou exigences légales. Les Conditions générales mises à jour seront publiées avec la date d’entrée en vigueur révisée. En continuant à utiliser nos services après cette date, vous acceptez les Conditions générales mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces changements, vous devez cesser d’utiliser les services et, le cas échéant, fermer votre compte.
Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de son contenu, de ses fonctionnalités et de sa conception (y compris, sans limitation, informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéo et audio, ainsi que la sélection et l’agencement de ceux‑ci) appartiennent à PE Boris Zabolotskikh, à ses concédants ou à d’autres fournisseurs et sont protégés par les lois géorgiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle. Le contenu ne peut pas être copié, modifié, reproduit, téléchargé ou distribué de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de PE Boris Zabolotskikh, sauf disposition expresse des présentes Conditions générales. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Accord d’arbitrage
Cette section s’applique à tout litige, à l’exception des litiges relatifs à des demandes d’injonction ou de réparation équitable concernant l’exécution ou la validité de vos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de PE Boris Zabolotskikh. Le terme « litige » signifie toute contestation, action ou autre controverse entre vous et PE Boris Zabolotskikh concernant les Services ou le présent accord, qu’elle soit fondée sur un contrat, une garantie, un délit, un statut, un règlement, une ordonnance ou toute autre base légale ou équitable. « Litige » doit recevoir l’interprétation la plus large autorisée par la loi.
Avis de litige
En cas de litige, vous ou PE Boris Zabolotskikh devez envoyer à l’autre un Avis de litige, qui est une déclaration écrite indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie, les faits à l’origine du litige et la réparation demandée. Vous devez envoyer tout Avis de litige par e‑mail à : support@webtopdf.space
Arbitrage contraignant
Si vous et PE Boris Zabolotskikh ne résolvez pas un litige par négociation informelle, tout autre effort de résolution du litige sera mené exclusivement par arbitrage contraignant, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association. Chaque partie peut demander une mesure provisoire ou injonctive devant une juridiction compétente, si nécessaire pour protéger ses droits ou ses biens en attendant l’arbitrage. Tous les frais juridiques, comptables et autres frais encourus par la partie gagnante seront supportés par la partie perdante.
Soumissions et confidentialité
Si vous soumettez ou publiez des idées, suggestions créatives, designs, photos, informations, publicités, données ou propositions, y compris des idées de nouveaux produits, services, fonctionnalités, technologies ou promotions, vous acceptez expressément que ces soumissions soient traitées comme non confidentielles et non propriétaires et deviennent la propriété exclusive de PE Boris Zabolotskikh sans compensation ni crédit. PE Boris Zabolotskikh et ses affiliés n’ont aucune obligation concernant ces soumissions et peuvent utiliser les idées pour tout usage, sur tout support et sans limitation, y compris pour développer, fabriquer et commercialiser des produits et services utilisant ces idées.
Promotions
PE Boris Zabolotskikh peut, de temps à autre, proposer des concours, promotions, tirages au sort ou autres activités (« Promotions ») qui exigent la soumission d’informations vous concernant. Notez que ces Promotions peuvent être régies par des règles distinctes incluant des exigences d’éligibilité, notamment d’âge ou de localisation. Vous êtes responsable de lire ces règles pour déterminer si vous êtes éligible. Si vous participez à une Promotion, vous acceptez de respecter les règles applicables.
Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux achats de biens ou services sur ou via les Services, et ces conditions sont intégrées au présent accord par référence.
Erreurs typographiques
Si un produit ou service est affiché à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes en raison d’une erreur typographique, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée pour ce produit ou service. Nous pouvons refuser ou annuler toute commande, qu’elle ait été confirmée ou que votre carte ait été débitée. Si votre carte a déjà été débitée et que votre commande est annulée, nous vous rembourserons immédiatement le montant débité sur votre carte ou autre moyen de paiement.
Divers
Si une juridiction compétente estime qu’une disposition des présentes Conditions générales est inapplicable, le reste demeurera en vigueur. Toute renonciation à une disposition n’est effective que si elle est écrite et signée par un représentant autorisé de PE Boris Zabolotskikh. PE Boris Zabolotskikh aura droit à une injonction ou à toute autre réparation équitable (sans obligation de déposer une caution) en cas de violation ou de violation anticipée par vous. PE Boris Zabolotskikh exploite et contrôle le Service PE Boris Zabolotskikh depuis ses bureaux en Géorgie. Le Service n’est pas destiné à être distribué ou utilisé par des personnes ou entités dans des juridictions où cela serait contraire à la loi. Les personnes qui accèdent au Service depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales. Les présentes Conditions générales (qui incluent et incorporent la Politique de confidentialité de PE Boris Zabolotskikh) constituent l’intégralité de l’entente et remplacent toute entente antérieure entre vous et PE Boris Zabolotskikh sur ce sujet. Les titres de section sont fournis par commodité et n’ont aucune valeur juridique.
Clause de non‑responsabilité
PE Boris Zabolotskikh n’est pas responsable de tout contenu, code ou autre imprécision.
PE Boris Zabolotskikh ne fournit aucune garantie.
En aucun cas PE Boris Zabolotskikh ne sera responsable de dommages spéciaux, directs, indirects, consécutifs ou accessoires, ni de quelque dommage que ce soit, qu’il résulte d’un contrat, d’une négligence ou d’un autre délit, lié à l’utilisation du Service ou du contenu du Service. PE Boris Zabolotskikh se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier le contenu du Service à tout moment sans préavis.
Le Service PE Boris Zabolotskikh et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » sans garantie ni déclaration d’aucune sorte, expresse ou implicite. PE Boris Zabolotskikh est un distributeur et non un éditeur du contenu fourni par des tiers ; à ce titre, PE Boris Zabolotskikh n’exerce aucun contrôle éditorial sur ce contenu et ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations, contenus, services ou produits fournis via le Service. Sans limiter ce qui précède, PE Boris Zabolotskikh décline spécifiquement toute garantie et déclaration concernant tout contenu transmis sur ou en relation avec le Service PE Boris Zabolotskikh ou sur des sites liés, ainsi que pour les produits fournis dans le cadre du Service, y compris sans limitation toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non‑violation de droits de tiers. Aucun conseil oral ou écrit de PE Boris Zabolotskikh ou de ses affiliés, employés, dirigeants, agents ou autres ne créera de garantie. Les informations sur les prix et la disponibilité peuvent changer sans préavis. Sans limiter ce qui précède, PE Boris Zabolotskikh ne garantit pas que le Service PE Boris Zabolotskikh sera ininterrompu, non corrompu, ponctuel ou sans erreur.
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